Un texte de loi pour rendre les lieux de pouvoir plus sûrs et inclusifs pour les mandataires politiques et leurs collaborateurs.rices.

9 janvier 2024 | Actualités, Genre et égalité

Nos assemblées politiques se diversifient grâce aux profils de plus en plus variés des mandataires qui se lancent dans l’arène et c’est une bonne chose ! Cela amène néanmoins des défis importants pour garantir l’inclusivité de ces espaces et la protection de celles et ceux qui y évoluent. Car, si aucun espace de la société n’est à l’abri des abus, le milieu politique n’en fait pas exception. En effet, les mandataires politiques n’échappent pas aux comportements problématiques de leurs pair.e.s qu’il soient sexistes, racistes, lgbtphobes, validistes, etc.

#MeToo Politique

C’est ce qui a été rappelé notamment dans une carte blanche pour l’émergence d’un #MeToo Politique en novembre 2022, signée par plus de 120 mandataires politiques belges. A lire ici : https://www.lesoir.be/479050/article/2022-11-24/pour-lemergence-dun-metoopolitique-belge.

Dans cette tribune, le constat est clair : « le statut des mandataires prive les élus (principalement les élues) de protection en cas d’agression présumée. Il empêche aussi tout contrôle démocratique du comportement des auteurs. Bref, il existe un vide juridique qui pourrait être source d’abus de pouvoir. C’est pourquoi il convient de réformer les tâches et les responsabilités des élus en réformant le cadre institutionnel de nos élus et en prenant des mesures structurelles, car les chambres du pouvoir doivent être inclusives et protectrices. »

Combler le vide juridique dans les sphères politiques

Les travailleurs et les personnes y assimilées, comme les fonctionnaires, bénéficient, grâce à la loi sur le bien-être au travail, d’un système clair visant à prévenir les comportements ou propos sexistes, racistes, et autres transgressions, et à y remédier par le biais de services internes et externes de prévention et de protection au travail.

Les mandataires politiques ne sont pas couverts par cette loi, puisqu’ils ne sont pas des « travailleurs » au sens de la loi, et n’ont pas d’employeurs. Cela les mets de facto dans une « zone grise » lorsqu’ils ou elles sont confrontés (ou auteurs) de comportements transgressif (violence verbale ou physique, harcèlement moral ou sexuel).

Notre proposition de loi vise donc à créer un point de signalement des comportements transgressifs commis contre ou part les mandataires politiques. Point auquel ils pourront s’adresser pour obtenir des conseils ou un accompagnement.

Un cadre légal pour que les lieux de pouvoir soient inclusifs, protecteurs et exemplaires pour que pour tout à chacun puisse y trouver sa place sans risque et sans danger, c’est notre proposition !

Le texte complet ici : https://www.dekamer.be/kvvcr/showpage.cfm?section=flwb&language=fr&cfm=flwbn.cfm?lang=N&dossierID=3756&legislat=55

On en parle dans la presse :