Cela y est : aujourd’hui, la Belgique est officiellement devenue le premier pays en Europe à adopter une loi spécifique sur les Féminicides ! Ce texte, portant sur la prévention et la lutte contre les féminicides, les homicides basés sur le genre et les violences qui les précèdent, initié par Sarah Schlitz et porté par Marie-Colline Leroy, a été voté en plénière aujourd’hui !
D’abord pourquoi ce texte ?
Les féminicides sont la forme la plus radicale et surtout définitive des violences faites aux femmes. L’ampleur de ces violences, leur récurrence et la tolérance de notre société à ce sujet interpellent.
A l’échelle mondiale, ce sont les femmes qui sont les plus assassinées par leur partenaire intime ou un membre de leur famille (près de 2/3) et davantage encore dans un contexte de violence dans le couple (82% des femmes, contre 18% d’hommes).
A l’échelle belge, selon les données actuellement disponibles via le système MaCH du parquet, sur la trentaine d’homicides entre partenaires commis par an en Belgique (sur un total d’environ 220 homicides annuels), 9 victimes sur 10 sont des femmes, ce qui démontre une inégalité de genre manifeste. En 6 ans, date du début du recensement, nous serions déjà à 200 féminicides en Belgique et depuis le début de l’année 2023, Stop Féminicides a comptabilisé au moins 17 féminicides.
Le féminicide est donc un réel problème sociétal, comme l’explique Christelle Taraud, historienne française, professeure et chercheuse : “le féminicide n’est pas seulement un crime individuel, c’est un crime collectif, pas seulement le crime d’un homme, mais celui d’un État. Partout où il y a des flambées de féminicides, il y a des politiques étatiques qui couvrent les violences faites aux femmes. Il est collectif, structurel et de masse”.
Apporter une réponse structurelle à ce phénomène était donc une nécessité et c’est avec ce texte pas comme les autres que les écologistes l’on fait !
Pourquoi ce texte est une réelle avancée historique face aux violences basées sur le genre ?
1) Mettre des mots sur les maux
Ce texte définit officiellement la notion de « féminicide » mais aussi des violences qui le précèdent comme la violence sexuelle, la violence psychologique ou le contrôle coercitif.
Cette définition est essentielle pour étudier, produire et publier des statistiques ainsi que mettre en place un monitoring sur les féminicides en Belgique. Jusqu’ici les féminicides sont recensés par des associations de la société civile.
2) Mesurer et collecter les données
Ce texte prévoit la collecte de données précises telles que les caractéristiques des victimes, des auteurs et de la relation entre la victime et l’auteur. Ces données seront publiées dans un rapport annuel reprenant les principales statistiques liées aux féminicides.
Ce texte crée aussi un Comité Scientifique d’analyse des féminicides et des homicides fondés sur le genre, qui analysera les féminicides et les homicides fondés sur le genre sur la base de cas individuels.
3) Mieux accueillir et protéger les victimes
Sans doute le plus important, c’est la prévention du féminicide. Cette loi impose un outil d’évaluation des risques à actualiser à chaque nouvelle étape des enquêtes sur les violences pour que la police et à la justice puissent mieux évaluer les risques encourus par une victime, analyser la dangerosité des auteurs et prendre des mesures de protection de la victime.
Par ailleurs, les conditions dans lesquelles les victimes sont auditionnées seront améliorées : ce texte prévoit une série de garanties telles que la langue, le choix du sexe de la personne qui les interroge, la discrétion, etc.
4) Former sur les féminicides
Le texte de loi prévoit que les formations existantes pour les policiers et les magistrats accorderont une attention particulière aux féminicides et au cycle de violence qui les précède. Les magistrats déjà formés sur les violences de genre pourront suivre un module spécifique sur cette nouvelle loi.
Cette loi est donc la concrétisation de notre engagement, en tant qu’écologistes, en faveur de la lutte contre les violences faites aux femmes et aux côtés de toutes les associations et femmes engagées dans cette lutte. Elle est aussi une nécessité, une nécessité pour les femmes d’abord, une nécessité pour notre société dans son ensemble et une nécessité pour que celle-ci soit plus juste.