Le plan fédéral pour une économie circulaire a été approuvé !

Le 17 décembre 2021, le Conseil des ministres a approuvé le plan fédéral pour une économie circulaire (2021-2024), proposé par les ministres Dermagne et Khattabi. Ce plan comprend 25 mesures liées aux normes de produits, protection du consommateur, marchés publics, emploi et fiscalité. Elles ont pour but de stimuler l’économie circulaire aussi bien au niveau des produits et services que des modes de production et de consommation. Ce plan met en place des outils et actions visant à aider les différents acteurs à une transition juste.

Il comprend certaines mesures pour notamment lutter contre obsolescence programmée, visant à informer le consommateur « de la durée pendant laquelle son appareil supportera les mises à jour [logicielle] successives », une obligation d’affichage d’un indice de réparabilité des produits, …

Mais qu’est-ce que l’économie circulaire ? C’est « un système régénérateur dans lequel l’apport de ressources et de déchets, les émissions et les fuites d’énergie sont réduits au minimum en ralentissant, en fermant et en rétrécissant les boucles énergétiques et de matières premières. On peut y parvenir grâce à une conception durable, à l’entretien, à la réparation, à la réutilisation, au reconditionnement, à la remise à neuf et au recyclage »¹. A contrario du modèle actuel « extraire, fabriquer, jeter ».

L’économie circulaire est un moyen de réduire les émissions de gaz à effets de serre en appliquant les principes circulaires définis ci-avant. Ce type de système économique permettrait aux entreprises d’atteindre les objectifs climatiques fixés par l’accord de Paris. Selon le Circle Economy, l’économie circulaire peut réduire les émissions mondiales de gas à effet de serre de 39 % et l’utilisation de ressources vierges de 28 %².

Le rapport Circularity Gap 2019 souligne l’impact que pourraient avoir de telles pratiques sur le climat, notamment dans les secteurs liées à l’environnement bâti³. Il constate que le recours à ces mesures est peu utilisé par les gouvernements du monde entier et que seulement 9 % de l’économie mondiale est circulaire. En d’autres termes, seuls 9 % des 92,8 milliards de tonnes de minéraux, de combustibles fossiles, de métaux et de biomasse qui entrent dans l’économie sont réutilisés chaque année⁴. Il calcule que 62 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre sont rejetées lors de l’extraction, du traitement et de la fabrication de biens destinés à répondre aux besoins de la société ; seulement 38 % sont émises lors de la livraison et de l’utilisation de produits et services.

Le rapport de 2021 constate une aggravation de la situation puisqu’à présent, seul 8,6 % de l’économie mondiale est circulaire⁵. Selon ce dernier rapport, « nous n’avons besoin de combler l’écart que de 7,7%–soit environ le double du chiffre mondial actuel de 8,6%–pour atteindre nos objectifs ».

Les chiffres cités ci-dessous soulignent donc le besoin d’agir en amont, sur la production des biens. L’économie circulaire répond à ce besoin et est nécessaire. Ce plan est donc indispensable pour répondre aux challenges climatiques auxquels nous faisons face, en parallèle avec d’autres mesures climatiques.

Nous avons discuté de ce plan en commission climat (11/01/22) cette semaine. La ministre Khattabi nous a informés d’actions concrètes pour mettre ce plan en œuvre.

Pour la mi-février 2022, la ministre proposera un échéancier pour le plan. Par ailleurs, tous les 6 mois, un groupe de travail intercabinets se regroupera pour informer de l’état d’avancement du plan au gouvernement.
Le projet « Belgium Builds Back Circular » a été approuvé début 2022.
Un appel sera lancé pour introduire des projets eco-conçus et pour le remplacement de substances chimiques dangereuses
Une campagne de conscientisation et d’information sera lancée pour soutenir les PME dans la transition vers une économie circulaire
Un boost de la commercialisation de produits et services circulaires ainsi que la modification des normes des produits pour faciliter le recyclage et la réutilisation
Une interdiction de certains produits jetables et introduction d’alternatives réutilisables
Lancement d’un projet pilote pour doubler le prix de produits énergivores
Initiation d’un indice de réparabilité, qui sera déployé cette année.