Intervention plénière sur le texte : La violence intrafamiliale en particulier à l’égard des femmes et des enfants

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Résolution sur la violence intrafamiliale en particulier à l’égard des femmes et des enfants

Le Comité d’avis « Emancipation » de la Chambre des représentants s’était donné pour mission de porter un texte commun sur la lutte contre les violences domestiques/intrafamiliales, avec une attention spécifique sur les violences faites aux femmes et aux enfants.

Après plus d’un an de travaux (auditions, débats, rédaction du texte), la résolution a été présentée en séance plénière du parlement le 21 avril 2021.

Voici l’intervention que j’ai faite sur ce texte:

Le foyer reste l’endroit le plus dangereux pour les femmes. Plus de 50 % des femmes qui meurent assassinées le sont par un conjoint ou un ex conjoint-violent.

Ce constat est fait par les Nations-Unies. Mais il est aussi et surtout fait pas de très nombreuses femmes chaque jour.

Nous sommes aujourd’hui réunis pour parler de violence domestique, dans une semaine particulièrement pénible. En moins d’une semaine, chez nous, en Belgique, deux femmes sont mortes assassinées par leurs conjoints.

Les violences domestiques sont là, dans 1 foyer sur trois, prenant des formes différentes pouvant mener dans des cas extrêmes au décès des victimes.

Il était donc important que notre comité d’avis choisisse de se pencher sur cette forme de violence spécifique qu’est la violence domestique et je voudrais saluer ce choix.

Je viens de dire que le foyer reste l’endroit le plus dangereux pour les femmes. Mais la violence conjugale ne touche-t-elle que les femmes ?

Non bien sûr. Les violences domestiques ne touchent pas que les femmes, mais elles les touchent de façon disproportionnée. Ne pas reconnaître cela nous fait passer à côté de l’enjeu, et ne nous permettra pas de répondre aux multiples urgences que ces violences font peser sur les victimes.

Les femmes subissent de nombreux types de violences. Il faut le rappeler encore et encore, la violence à l’égard des femmes et des filles constitue l’une des violations des droits humains les plus répandues, les plus persistantes et les plus dévastatrices dans le monde.

Et les violences domestiques en sont une des facettes. Probablement la plus cachée, la plus tue, celles vécues de la façon la plus intime.

Ces violences doivent-être considérées pour ce qu’elles sont : des violences basées sur le genre, c’est à dire faite à l’égard d’une femme parce qu’elle est une femme ou affectant les femmes de manière disproportionnée.

Et c’est le cas des violences domestiques. Les femmes les subissent de façon disproportionnées.

Cette disproportion n’est évidemment pas un « accident » ou un « hasard».

Les violences faites aux femmes en général ont un lien structurel avec une organisation historique de la société fondée sur la domination et la discrimination des femmes par les hommes.

Les violences dans la sphère intime sont la manifestation, dans la sphère privée, des relations de pouvoir inégal entre les femmes et les hommes encore à l’œuvre dans notre société.

Mais donc, si les femmes subissent les violences domestiques de façon disproportionnées, elles n’en sont pas les seules victimes. Un autre public est aussi extrêmement vulnérable, et ce sont les enfants.

Les enfants sont des victimes directes ou indirectes des violences domestiques.

Ils subissent aussi les coups, les violences sexuelles, et autres atteintes à leur intégrité physique.

Mais ils sont aussi les témoins des violences faites entre les adultes de leur famille et sont dès lors les victimes indirectes de ces violences. Ils voient parfois, jour après jour, leur parent, le plus souvent leur maman, subir des humiliations, des brimades, des coups.

Ces expériences de violence domestique laissent de graves séquelles émotionnelles et psychologiques sur les enfants. Ils les porteront toutes leur existence, et le risque est grand que les violences restent un élément central dans leur propre parcours de vie.

De quoi parle-t-on quand on parle de violence domestique ?

On parle bien sur de violences physiques. Ces violences dont la forme la plus définitive est l’assassinat, le féminicide. Les féminicides sont, on le sait, parfois accompagné d’infanticides.

Je l’ai dit, rien que cette dernière semaine, en Belgique, nous comptons deux féminides. Ce qui porte le chiffre à au moins 11 en 2021, accompagné d’au moins 6 infanticides. A ce rythme, nous aurons dépassé les 40 féminicides d’ici la fin de l’année.

Je dis au moins 11, car on le sait, cet effort de comptabiliser ces crimes spécifiques est fait pas des collectifs citoyens qui luttent pour visibiliser les violences faites aux femmes.

Mais bien sûr, les violences domestiques ne se limitent pas aux violences physiques.

Il s’agit aussi la violence psychologique et/ou verbale. C’est la forme la plus répandue et la plus difficile à identifier des violences dans un couple. Ce sont les mots blessants, le climat d’insécurité et de contrôle, les humiliations.

Ces violences se font soit en direct, soit à distance via les outils de communication. Car les violences psychologiques ne se mettent pas, et même de moins en moins entre parenthèse quand on s’éloigne du conjoint violent.

Il s’agit aussi de la violence sexuelle, avec notamment les viols conjugaux.

Et enfin, il s’agit de la violence économique. Le contrôle par le conjoint des ressources de la famille, qui laisse la femme sans ressources propres, et donc sans ressources pour pouvoir sortir du cercle de la violence.

Quelque soit sa forme, les enjeux de pouvoir et de contrôle se trouvent au centre des violences conjugales. Ce qui explique que dans certains cas, quand les femmes cherchent à échapper à la domination ou au contrôle, ces violences peuvent mener à l’assassinat.

Les violences domestiques ne datent pas d’hier…

Les violences faites aux femmes, en ce compris les violences domestiques, existent partout et ont existé, sous une forme ou une autre, probablement de tout temps.

Et c’est assez récent que les institutions s’en préoccupent.

Ce sont les combats féministes qui ont mis les violences domestiques à l’ordre du jour politique.

Le privé est politique ! ont clamé les femmes depuis les années 60. Et petit à petit elles se sont faites entendre.

Grâce à elles, les choses ont évolué. Des cadres internationaux importants ont pu aboutir pour lutter contre les discriminations et la violence contre les femmes.

Une étape clé de ce parcours est bien sûr la Convention dite d’Istanbul sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, premier texte contraignant pour les pays qui l’ont ratifié.

Notre travail parlementaire s’inscrit dans dans un mouvement de prise de conscience de plus en plus large de ce fléaux.

Le travail de notre Comité d’avis s’est fait dans un contexte très particulier.

La crise du COVID 19 bien-sûr. Mais pas que.

Les auditions ont commencé avant le COVID, et soulignaient déjà une forme de recul.

Plusieurs expertes auditionnées ont souligné le recul sur la protection des droits femmes à l’échelle mondiale, et à l’échelle Européenne.

Le nombre de dirigeants des pays européens et plus largement qui s’oppose à des politiques actives de lutte contre les violences envers les femmes est inquiétant.

Plusieurs pays refusent de ratifier la Convention d’Istanbul, et la Turquie vient de la quitter, donnant un signal qui doit nous inquiéter.

Le contexte de nos travaux était donc déjà particulier quand ils ont commencé en janvier 2020.

Et très vite, la crise sanitaire est arrivée.

Cette crise a renforcé les inégalités entre les femmes et les hommes de façon dramatique, à tout point de vue, et a fait exploser les violences domestiques.

Les données et les rapports montrent que tous les types de violence contre les femmes et les filles, et surtout la violence domestique, se sont accrus.

Rien que sur Bruxelles, en avril 2020, les appels aux numéros d’urgence ont triplé, et les demandes d’hébergement ont grimpé de 250%. Quant au confinement de novembre, les appels n’ont pas été aussi élevés que ceux d’avril mais les cas étaient plus graves. Et la situation reste dramatique.

Ce recul drastique des droits des femmes en période COVID fait tristement écho à cette phrase célèbre de Simone de Beauvoir : « N’oubliez jamais qu’il suffira d’une crise politique, économique ou religieuse pour que les droits des femmes soient remis en question. Ces droits ne sont jamais acquis. »

On ne peut aujourd’hui que le constater.

Si les violences domestiques sur les femmes ont explosé, c’est aussi le cas pour les enfants.

Tous les acteurs de l’enfance ont constaté et alerté d’une augmentation de la maltraitante faites aux enfants en cette période de crise en plus de toutes les autres atteintes à leurs droits fondamentaux. C’est insupportable.

Le contexte de nos travaux est donc très particulier.

Il faut dès lors souligner l’importance que ce processus représente. Le parlement dans son ensemble met les violences domestiques à l’agenda politique et toutes les familles politiques ont pu débattre et se mettre d’accord sur plusieurs axes.

Pour cela nous nous sommes nourris des auditions que nous avons pu avoir.

Nous nous sommes aussi nourris du premier rapport du Grevio qui est sorti en septembre 2020.

Les auditions et le Grevio soulignent des défis et des enjeux à chaque étape du vécu et de la prise en charge des violences domestiques.

Je ne vais sûrement pas toutes les reprendre, mais je voudrais en pointer les quelques éléments clés.

Tout d’abord le manque de données et une relative invisibilisation des violences basées sur le genre.

C’est notamment du à une très large sous-déclaration des violences d’abord.

Mais c’est aussi une absence de statistiques ventilées spécifiquement par sexe, tant au niveau de la police qu’au niveau des parquets.

Et c’est aussi un manque de sensibilisation et de formation des équipes en première ligne du traitement des plaintes, pour bien identifier les enjeux et mécanismes auxquels ils et elles sont confrontées.

Un autre élément clé mis en avant par les experts est la nécessité de mieux prendre en compte les violences directes et indirectes faites aux enfants.

Les enjeux du suivi des plaintes a lui aussi été systématiquement mis en avant. En effet, plus de la moitié des affaires sont aujourd’hui classées sans suite.

Il a aussi les enjeux du manque de moyens pour la prise en charge des femmes et enfants victimes de violences. La loi sur l’interdiction temporaire de résidence est peu appliquée, les refuges sont chers et remplis et la société civile n’est pas suffisamment soutenue en la matière, malgré son rôle crucial dans ce domaine.

Un enjeux transversal qui a aussi été souligné est la complexité institutionnel de notre beau pays et l’importance d’avoir un organe de coordination fort et bien indentifié. Il s’agit donc de l’importance de soutenir de façon adéquate notre Institut pour l’Egalité entre les femmes et hommes dans son rôle de coordination, de suivi et de soutien aux politiques.

Une dimension qui méritera d’être encore approfondie est l’approche sur les auteurs des violences. Quelle communication spécifique vis à vis d’eux ? Quel suivi ? Il est normal et nécessaire que nos moyens soient orientés vers les victimes, mais une attention accrue portée aux bourreaux est sans doute aussi nécessaire.

Une dernière dimension mise en avant par les auditions et le Grevio, que je voudrais appuyer, et qui nous interpelle tout particulièrement comme écologistes est le manque de vision intersectionnelle de nos processus de lutte contre les violences domestiques.

Or, on le sait, toutes les femmes, et cela est vrai aussi pour les enfants, ne sont pas égales face aux violences. Certaines sont plus invisibilisées que d’autres, et ont plus de difficulté pour le recours à leurs droits. Les auditions l’ont mis en avant, nos politiques sont trop basées sur l’image de la femme blanche, hétérosexuelle et non handicapée, et prêtent dès lors trop peu attention aux femmes âgées, handicapées, transsexuelles, lesbiennes, bisexuelles ou migrantes.

Ce sont toutes ces préoccupations, et d’autres qui seront encore sûrement mises en avant cet après-midi, que nous avons collectivement transcrit dans des demandes au gouvernement dans notre résolution.

Cette résolution est riche et nous nous réjouissons de la voir aboutir aujourd’hui.

Pour clôturer je voudrais redire qu’au delà du contenu de notre résolution, qui touche les différents aspects de la problématique, le fait même de mettre les violences domestiques à l’agenda politique de cette façon est en soit à saluer.

Je reviens à Simone de Beauvoir qui nous alertait déjà dans les années 60 : restons vigilantes. Et c’est ce que nous avons fait.

Nous sommes restés vigilantes et vigilants, sous la présidence déterminée de Mme Jiroflée que je remercie au passage.

Je terminerai en saluant la présence parmi nous de la Secrétaire d’état à l’égalité des genres.

Même si ce n’est évidemment pas une surprise puisque, Mme Schlitz, vous avez participé au lancement de ce processus parlementaire comme députée.

Mais c’est important de vous avoir avec nous aujourd’hui. Votre gouvernement avait annoncé dans son accord de majorité de lutter activement contre les violences faites aux femmes et les violences domestiques.