L’accès au vaccin est central dans la lutte contre la pandémie du COVID. On le sait, le vaccin pour toutes et tous est à la fois une nécessité morale, et une nécessité sanitaire. En effet, personne n’est en sécurité tant que tout le mnde n’a pas accès à des traitements et des vaccins sûrs et efficaces.
Comme Mr Gutteres le dit, l’équité en matière de vaccins « le plus grand test moral auquel est confronté le monde ».
Appropriation des vaccins par les pays riches
Pourtant, en septembre dernier, la moitié des doses prévues en 2021 avaient déjà été réservées par certains pays riches représentant seulement 14 % de la population mondiale. Certains pays ont même acheté assez de doses pour vacciner plusieurs fois leur population. Au rang de mauvais élève, nous retrouvons l’Union européenne dont la Commission a commandé 2,3 milliards de doses pour 450 millions d’habitants. Les pays riches déjà bien avancés dans la vaccination, visent l’immunité collective pour milieu d’année 2021 alors que plus de 130 pays représentant un quart de la population mondiale n’a pas encore vu l’ombre d’un vaccin.
Un système de solidarité limité
Alors que la vaccination a déjà bien débuté dans les pays riches, certains pays se mobilisent pour octroyer un accès minimum des pays à revenus faibles ou intermédiaires au vaccin contre le COVID-19. Cette mobilisation porte le nom de COVAX.
Le COVAX est une collaboration mondiale, co-dirigée par la CEPI, Gavi et l’OMS, comprenant également des gouvernements et des sociétés pharmaceutiques, l’UNICEF et la Banque mondiale. Il s’agit de la seule initiative mondiale veillant à l’égal accès aux vaccins.
Il s’agit de l’association de 190 pays (dont 27 pays européens) pour permettre d’octroyer des vaccins à 92 pays à faibles et moyens revenus. La Belgique soutient ainsi cette organisation par le biais de la Commission européenne, qui a récemment annoncé qu’elle y contribuerait à hauteur d’un milliard d’euros. La Belgique pour sa part, a annoncé en décembre 2020 contribuer à hauteur de 4 millions d’euros.
Le COVAX agit par deux canaux. Le premier consiste à récolter des fonds lui permettant d’acheter une part du marché des vaccins contre le COVID-19. Le second, « principles for Dose-Sharing », offre un cadre aux pays à revenus élevés leur permettant de mettre à disposition des doses de vaccins supplémentaires par le biais d’accords bilatéraux conclus avec des participants du COVAX essentiellement, dans des conditions équitables.
Le COVAX a ainsi déjà pu garantir 800 millions de doses dont la répartition devait commencer début février 2021. L’objectif du COVAX est de récolter 1,3 milliards de doses permettant de vacciner 20 % de la population des pays bénéficiaires.
Selon Oxfam, trente pays à faibles revenus et 37 pays à revenus intermédiaires de la tranche inférieure ne pourront avoir accès à un vaccin que par le biais du COVAX. Cela signifie que 9 personnes sur 10 n’auront pas accès aux vaccins dans ces 67 pays.
Néanmoins, les derniers chiffres du COVAX concernant la livraison des vaccins annonce toutefois que la couverture vaccinale des pays bénéficiaires ne dépassera pas 3,3 % à la mi-2021. A ce rythme-là, atteindre les objectifs que l’organisation s’est donnée semble difficile.
Brevets ou droits humains
Outre le profit recherché par les grands laboratoires pharmaceutiques (Pfyzer mise sur 5 milliards d’Euros de bénéfice cette année) , un problème central dans l’égal accès au vaccin concerne la production de celui-ci. Les géants du secteur bloquent la production du vaccin en brandissant l’exclusivité de leurs brevets. Cette exclusivité est garantie par la propriété intellectuelle garantissant la protection de l’invention. De ce fait, la formule gagnante contre le Covid-19 sera protégée pendant maximum 20 ans à partir du dépôt de la demande de brevet. Cette problématique empêche de produire le vaccin à grande échelle et à moindre coût.
C’est à ce titre que l’Inde et l’Afrique du Sud ont déposé une demande de mise en place d’une dérogation temporaire à certaines dispositions de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), relatives à la propriété intellectuelle des vaccins anti-Covid et du matériel médical essentiel pour la durée de la pandémie. Le concept de vaccin et de vaccination mondiale comme bien public était pourtant déjà défendu lors de l’Assemblée mondiale de la Santé en 2020.
Celle-ci permettrait de rapidement augmenter la production et de diminuer les coûts de fabrication. La requête est soutenue par plus de cent pays – majoritairement à revenus faibles et intermédiaires – mais certains pays riches refusent. Parmi ceux-ci se trouvent les États-Unis, le Japon, le Canada et… l’Union Européenne. Les firmes pharmaceutiques s’y opposent (sauf AstraZenca), en justifiant leur position par le découragement de financement et d’investissement futur dans la recherche de nouveaux traitements. Ils oublient que l’argent public a largement financé le risque associé au développement des vaccins contre le COVID-19 (à titre d’exemple, nous pouvons citer Pfizer qui a bénéficié d’un coup de pouce de 445 millions d’euros du gouvernement Allemand et de 30 millions d’euros de l’UE).
Notre action au parlement
Les écologistes ont été les premiers à réclamer un accès universel au vaccin. Dans notre résolution du 7 Mai 2020 nous demandons notamment de veiller, depuis l’Union européenne, à ce que les données et les droits de propriété intellectuelle soient volontairement mis en commun afin qu’ils puissent être partagés librement dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID-19.
Par ailleurs, des questions ont été posées à la Ministre de la coopération au développement qui a partagé en Commission début février son plaidoyer pour un assouplissement de l’attitude de l’UE quant aux règles relatives à la propriété intellectuelle applicables aux vaccins anti-Covid. Grâce à cela, l’UE a entamé un dialogue intense avec les partisans de la dérogation.
En outre, ce mardi 23 février 2021 se tenait une réunion de travail à l’OMC pour discuter de la demande de l’Inde et de l’Afrique du Sud qui devrait aboutir à une décision le 10 et 11 mars.
J’interrogerai personnellement le premier Ministre De Croo le 24 février sur l’évolution de ce dossier et la position de la Belgique, ainsi que Madame Kitir à la prochaine Commission relations extérieures afin de nous informer du probable changement de position de l’UE sur l’assouplissement de l’ADPIC, de la position que la Belgique a tenue à la réunion de travail à l’OMC du 23 février 2021 et de l’augmentation possible de la participation financière de la Belgique au COVAX.
Avec mes collègues écologistes, nous suivrons ce dossier de près et continuerons à interpeller la Ministre pour arriver à des décisions solidaires et censées.
Enfin, notre position est défendue dans une carte blanche co-écrite avec Philippe Lamberts.
Les citoyen‧ne‧s aussi bougent !
Une initiative citoyenne européenne est en cours ! Une initiative de ce type est un moyen de proposer une proposition de loi concrète à la Commission Européenne.
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