La saga du financement fédéral des Coupoles environnementales

Les 4 fédérations environnementales que sont IEW, BBL, BRAL et IEB sont dans une situation intenable.

Tout d’abord, après une vingtaines d’années durant lesquelles elles ont pu bénéficier d’un soutien du fédéral, elles n’ont pas perçu leurs subsides fédéraux en 2019. Elles avaient pourtant répondu à l’appel à projet conformément aux dispositions réglementaires, et la Ministre Marghem n’y a pas donné suite, expliquant ne pas pouvoir le faire à cause des affaires courantes. Et ce sans aucun signal de la ministre durant l’année. Pourtant, le travail quant à lui, a bien été réalisé, avec notamment leurs contributions au sujet du Plan national énergie climat (piloté par Mme Marghem!).

Ensuite, la situation 2020 est à nouveau plus que critique. Conformément au nouvel arrêté royal de mai 2019, les quatre fédérations ont introduit une procédure de reconnaissance quinquennale qui leur permettrait de déposer, après ladite reconnaissance, une demande de financement annuelle pour 2020.

Alors que la décision administrative relative à leur reconnaissance aurait dû être rendue au plus tard le 16 mai, la Ministre Marghem n’a pas donné suite à leur demande.
Or, sans décision de reconnaissance, les quatre Fédérations ne pourront pas introduire de demande de subside pour 2020 avant l’échéance prescrite par la loi, c’est à dire le 1er septembre, ce qui impliquerait la perte de 100% de leur financement fédéral pour l’année 2020 ainsi qu’une insécurité administrative pour les années suivantes.

L’excuse donnée reste la même, celle des affaires courantes.

J’ai dès lors interpellé la Ministre à la Chambre le 30 juin. Je lui ai demandé comment elle expliquait que les fédérations soient amenées à exécuter leurs missions sans le soutien financier prévu depuis 2019, si un dédommagement partiel était prévu pour 2019 et où si elles seraient bien reconnues dans les temps pour introduire leur demande de subsides 2020 le 1er septembre ?

Madame Marghem s’est contentée de répondre qu’elle doit adopter une mesure de précaution.

J’ai dès lors pu souligner que :
– Cet argument est irrecevable au vu des pouvoirs de plein exercice dont le Gouvernement dispose, et qu’une reconnaissance n’engage pas de subsides
– C’est un très mauvais signal en une période où le Climat est la priorité numéro un à laquelle l’humanité est confrontée
– Il est absolument nécessaire de trouver des solutions pour soutenir les fédérations qui poursuivent leurs missions de recherche, d’information, de sensibilisation et de remise d’avis concernant les enjeux climatiques.

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Notons que Mme Marghem n’a finalement pas débloqué la situation.

Dès l’arrivée de la Vivaldi, nous avons ré-interpellé Mme Khattabi, nouvelle ministre du Climat. Elle nous a rassuré en confirmant avoir débloqué la situation et signé la reconnaissance et l’accès aux subsides fédéraux des coupoles.